Règlement et conditions d’utilisation du site « Ser.clinic »
La Dre Rachel Ser, n° d’entreprise 346745375, vous souhaite la bienvenue et vous remercie d’avoir choisi de naviguer et d’effectuer des achats sur le site internet exploité à l’adresse : https://shop.ser.clinic (ci-après le « site »).
Le site permet l’achat en ligne de produits de soin et de cosmétiques, notamment des crèmes, des sérums, des préparations et des principes actifs, ainsi que des produits complémentaires pour les soins de la peau du visage (les « produits »). Le site fournit également des informations professionnelles sur les produits.
Il est précisé que la boutique constitue une plateforme commerciale en ligne distincte, qui peut être accessible depuis le site vitrine de la clinique (à l’adresse : https://ser.clinic/he). Le présent règlement régit exclusivement la relation juridique relative à la navigation, à l’utilisation et à l’achat de produits dans la boutique en ligne, et ne s’applique pas au site vitrine de la clinique (sauf indication expresse contraire sur celui-ci).
1. Utilisation du site :
1.1 Le présent règlement et les présentes conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre vous, que vous agissiez à titre personnel ou par l’intermédiaire d’une société (ci-après « vous »), et le site, concernant la navigation et l’utilisation du site sur tout ordinateur ou autre appareil de communication tel qu’un téléphone portable, une tablette, etc. Ils s’appliquent également à l’utilisation du site et/ou de sites associés au moyen d’une application ou de tout autre dispositif. Lisez attentivement le règlement et les conditions d’utilisation, car la navigation sur le site et l’exécution d’actions sur celui-ci témoignent de votre acceptation des conditions énoncées dans le présent règlement et les présentes conditions d’utilisation (ci-après le « règlement »).
1.2 Les dispositions du règlement s’appliquent indifféremment aux personnes des deux sexes ; l’emploi du masculin et/ou du féminin n’est utilisé que par souci de commodité.
1.3 La navigation sur le site est autorisée à tout âge. Les achats sur le site sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique. L’achat par un mineur de moins de 18 ans sur le site nécessite l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
1.4 En règle générale, la navigation sur le site et sa consultation ne nécessitent pas d’inscription, et le site est ouvert à tout visiteur. Sans préjudice de ce qui précède, le site se réserve le droit d’empêcher un visiteur qui ne s’est pas inscrit sur le site d’accéder à certains services, pour quelque raison ou motif que ce soit, à sa seule discrétion, sans préavis ni avertissement et sans être responsable des dommages résultant de sa décision.
1.5 S’il est établi qu’une disposition du présent règlement est inapplicable ou dépourvue de validité pour quelque raison que ce soit, cela n’aura aucune incidence sur la légalité, la validité ni l’applicabilité des autres dispositions du règlement.
2. Exécution d’une commande sur le site :
2.1 Il est possible de commander des produits sur le site de manière pratique et sécurisée.
2.2 Le paiement sera effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le site se réserve le droit de modifier périodiquement les moyens de paiement proposés sur le site.
2.3 Les prix, la disponibilité et les autres conditions d’achat sont indiqués sur les pages du site et peuvent être modifiés périodiquement. Le site se réserve le droit de modifier la gamme des produits et/ou services, de les interrompre, ou de modifier le prix des produits et/ou services proposés sur le site et en dehors de celui-ci, sans préavis.
2.4 Lors d’une commande sur le site, vous êtes responsable de fournir des informations exactes, précises, à jour et complètes. Le site est autorisé à vérifier les informations saisies après le passage d’une commande et peut annuler ou limiter la commande à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si un paiement a été effectué pour une commande annulée, le site remboursera le montant du paiement sur le même moyen de paiement.
2.5 Si, pour quelque raison que ce soit, la société émettrice de la carte de crédit refuse de transférer le montant du paiement relatif à un achat effectué sur le site et/ou par l’intermédiaire du site, le site sera autorisé à suspendre ou à interrompre immédiatement la fourniture du service et pourra exiger le paiement, majoré des frais engagés par le site en raison du refus (y compris les pénalités imposées par un tiers), par d’autres moyens, à sa seule discrétion. Si le site est contraint d’engager des procédures judiciaires pour recouvrer des soldes impayés, vous vous engagez à indemniser le site de toutes les dépenses qu’il aura engagées, y compris les honoraires d’avocat et autres frais de justice.
2.6 Sans préjudice de ce qui précède, la clinique peut ne pas approuver une commande, la retarder, l’annuler, la diviser ou exiger des moyens de vérification supplémentaires dans les cas suivants : produit épuisé ; erreur dans le prix, la description ou l’image du produit ; moyen de paiement non approuvé par la société de traitement des paiements mentionnée ci-dessus ; informations erronées ou incomplètes fournies par le client ; suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive ; défaillance technique ou opérationnelle du site ; cas de force majeure ou retard logistique important.
2.7 Les achats effectués sur le site sont soumis aux conditions et restrictions supplémentaires des sociétés émettrices de cartes de crédit et/ou de tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
2.8 Il est précisé que, malgré l’exécution du paiement, une commande ne sera considérée comme définitive et approuvée qu’après réception de l’e-mail de confirmation de commande.
3. Promotions, avantages et remises :
3.1 Périodiquement, le site proposera aux personnes inscrites des promotions, des produits offerts, des échantillons, ainsi que divers avantages et remises.
3.2 Le site peut proposer les promotions, avantages et remises susmentionnés, les modifier, les interrompre ou les mettre à jour à tout moment, à sa seule discrétion.
3.3 Le site peut limiter les remises et/ou avantages accordés aux seuls inscrits sur le site et exclure certaines catégories de produits auxquelles aucune remise ne sera applicable, à sa seule discrétion.
3.4 Dans le cadre d’une promotion/remise/avantage portant sur plusieurs produits, la promotion/remise/avantage s’appliquera au produit le moins cher. Lorsque la promotion/l’avantage/la remise est utilisé(e) plusieurs fois, il/elle s’appliquera aux articles les moins chers de la commande.
3.5 Pour éviter toute ambiguïté, sauf disposition écrite expresse contraire, les remises et/ou promotions ne sont pas cumulables.
3.6 Les promotions, avantages et remises présentés sur le site seront valables uniquement pour les achats effectués sur le site, sauf disposition écrite expresse contraire.
3.7 Il est précisé qu’un produit remis gratuitement au client, notamment un produit offert, un échantillon ou un avantage promotionnel, ne donnera droit à aucun remboursement en cas d’annulation de la transaction ou de retour, sauf décision contraire de la clinique.
3.8 En cas d’annulation d’une transaction portant sur un produit acheté dans le cadre d’une promotion ou grâce à l’utilisation d’un avantage, le remboursement versé au client, dans la mesure où celui-ci a droit à un remboursement, correspondra au montant effectivement payé, c’est-à-dire après application de la promotion ou de l’avantage.
3.9 L’annulation d’une transaction effectuée dans le cadre d’une promotion consistant à acheter un produit et à recevoir le second gratuitement sera possible à condition que le client retourne tous les produits achetés dans le cadre de la promotion, c’est-à-dire le produit payé ainsi que les avantages associés. L’échange des produits sera possible si la promotion est toujours valable. Il est précisé qu’il ne sera pas possible d’annuler, de retourner ou d’échanger un seul des produits achetés dans le cadre de la promotion.
3.10 L’annulation et/ou l’échange d’un produit acheté dans le cadre d’une promotion ou avec un avantage ou une remise sera soumis à la politique d’annulation ci-dessous.
4. Achat au moyen d’un code promotionnel :
4.1 La clinique pourra émettre périodiquement, à sa seule discrétion, des codes promotionnels accordant une remise d’un taux déterminé, conformément aux informations publiées avec le code promotionnel (« code promotionnel »).
4.2 Le code promotionnel sera valable pour une utilisation unique et pendant une période déterminée, uniquement pour les achats effectués sur le site. Un code promotionnel ne pourra pas être utilisé plus d’une fois par transaction. Plusieurs codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés lors d’une même transaction.
4.3 Le code promotionnel ne peut être converti en une autre remise et/ou un autre avantage, ni échangé contre une contrepartie financière.
4.4 La durée de validité du code promotionnel sera limitée à la période indiquée dans la publicité accompagnant le code promotionnel et/ou dans l’e-mail et/ou le SMS envoyé au client.
4.5 Tout code promotionnel qui ne sera pas utilisé pendant sa période de validité sera annulé et ne conférera aux clients aucun droit à une remise et/ou à un avantage dans ce cadre. À cet égard, le client ne pourra formuler aucune réclamation à l’encontre du site en raison de l’expiration du code promotionnel.
4.6 L’achat avec des codes promotionnels et leur utilisation seront soumis au présent règlement.
4.7 L’utilisation d’un code promotionnel s’effectue en saisissant le code promotionnel à l’emplacement prévu à cet effet sur la page d’achat du site. La réduction accordée par le code promotionnel s’affichera automatiquement après la saisie du code promotionnel.
4.8 En cas d’annulation d’une transaction concernant un produit acheté au moyen d’un code promotionnel, le remboursement versé au client, s’il a droit à un remboursement, correspondra au montant effectivement payé, c’est-à-dire après utilisation du code promotionnel, sous réserve de la politique d’annulation ci-dessous.
4.9 Le site se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou annuler immédiatement, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, le code promotionnel, sa durée de validité, le taux de réduction qu’il accorde et/ou les conditions d’utilisation du code promotionnel, en publiant un avis sur le site et/ou dans les présentes conditions. Un tel avis constituera une notification suffisante et les clients ne pourront formuler aucune réclamation, demande ou action en justice à l’encontre du site à ce titre.
4.10 Toute question ou demande d’éclaircissement concernant les codes promotionnels et/ou leur utilisation peut être adressée au site et/ou à la clinique via les coordonnées indiquées à la fin des présentes conditions.
5. Politique de livraison :
5.1 Le site veillera à livrer toute commande passée sur le site dans l’ensemble du pays, sous réserve des zones desservies par la société de livraison.
5.2 Les commandes passées sur le site seront traitées et livrées conformément aux délais indiqués ci-dessous :
5.2.1 Jusqu’à 7 jours ouvrés par livraison à l’adresse du client ;
5.2.2 Retrait sur place, sous réserve des jours et heures d’ouverture, après réception d’une notification indiquant que la commande est prête à être retirée.
5.3 « Jour ouvré » – du dimanche au jeudi, à l’exception des jours de fermeture générale de l’économie, des veilles de fêtes et des jours où les banques en Israël ne travaillent pas.
5.4 Le décompte des jours ouvrés pour la livraison de la commande ne commencera que le jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de la société émettrice de la carte bancaire concernant l’exécution de la transaction. Pour éviter toute ambiguïté, le jour de la commande lui-même n’est pas pris en compte dans le calcul des jours de livraison.
5.5 Il est précisé que les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions sont donnés uniquement à titre estimatif et ne constituent pas un engagement. Des restrictions ou des retards de livraison peuvent survenir dans les régions éloignées ou particulières. Dans les régions éloignées du sud du pays, notamment Eilat, Mitzpe Ramon, Sde Boker et Yotvata, le délai de livraison est plus long que la normale et les livraisons dans ces régions sont effectuées une fois par mois, à la fin du mois, le tout conformément à la politique de la société de livraison du site.
5.6 Lors de l’expédition de la commande depuis l’établissement, le client recevra une mise à jour par SMS de la société de livraison, contenant les informations de suivi, lorsqu’elles sont disponibles, afin de suivre l’état de la livraison.
5.7 Le client est tenu de fournir une adresse complète, exacte et à jour, un numéro de téléphone joignable ainsi que toute information nécessaire à la livraison. En cas de non-livraison résultant d’informations erronées, de l’indisponibilité du client, de l’absence de réponse ou du refus d’accepter la livraison, la clinique pourra exiger le paiement de frais supplémentaires pour une nouvelle livraison et/ou annuler la commande.
5.8 Le coût de la commande n’inclut pas les frais de livraison. Les frais de livraison peuvent être mis à jour périodiquement conformément aux indications affichées lors de la commande sur le site. Le retrait sur place est gratuit.
5.9 Le site peut fixer un montant minimum de commande sur le site.
5.10 La clinique s’efforce de veiller à ce que les informations relatives aux stocks sur le site soient à jour. Toutefois, des ruptures de stock ou des erreurs d’enregistrement peuvent survenir, même après la confirmation de la commande. Lorsqu’un produit commandé n’est effectivement pas disponible en stock, la clinique en informera le client dans les meilleurs délais, notamment par message WhatsApp, et pourra lui proposer un produit de remplacement d’une valeur équivalente ou annuler l’achat de ce produit en lui accordant un remboursement intégral correspondant. Il est précisé que le client ne pourra formuler aucune demande, réclamation ou action en justice, notamment au titre d’un dommage indirect ou d’un préjudice moral, à l’encontre de la clinique en raison de la non-livraison du produit consécutive à une rupture de stock.
5.11 Si le client n’est pas présent à son domicile lors de l’arrivée du livreur, à l’heure convenue au préalable avec lui, la commande sera retournée et expédiée une nouvelle fois après le paiement de frais de livraison supplémentaires par le client.
5.12 Si le client indique dans la commande ou ultérieurement qu’il accepte que la commande soit laissée devant sa porte ou chez un voisin dont le nom est indiqué dans la commande, l’entière responsabilité découlant du dépôt des produits devant la porte ou chez le voisin, comme indiqué ci-dessus, incombera au client.
5.13 Il est précisé qu’en cas de non-retrait d’un colis ou de refus d’accepter une livraison, cela sera considéré comme une annulation de la transaction par le client, et les frais de livraison liés à l’expédition du colis ne lui seront pas remboursés.
5.14 La livraison des commandes sera possible sous réserve des conditions suivantes :
5.14.1 Le lieu de livraison de la commande est raisonnablement accessible ;
5.14.2 Le site, y compris sa société de livraison, assure la distribution dans cette zone ;
5.14.3 S’il s’agit d’une organisation, d’un établissement, d’un kibboutz ou d’une localité auxquels il est impossible d’accéder sans autorisation spéciale et/ou qui ne disposent pas d’un système officiel de rues et/ou de numéros de maison, la commande sera livrée au point de distribution central de ce lieu.
5.15 Le site ne pourra être tenu responsable de tout retard et/ou délai de livraison et/ou défaut de livraison résultant de :
5.15.1 En cas de force majeure et/ou d’événements indépendants de la volonté du site, tels qu’une guerre, une grève ou un arrêt de travail, des troubles à l’ordre public, des restrictions imposées par un tiers, des lois, règlements, ordonnances ou autres directives gouvernementales, des restrictions de sécurité, une épidémie, un confinement, etc. ;
5.15.2 Pour des raisons liées à la société de livraison du site ;
5.15.3 La fermeture du marché, entraînant une perturbation de l’activité du site et/ou de ses fournisseurs et/ou prestataires de services, pour quelque raison que ce soit.
6. Politique de retour, de modification et d’annulation des commandes :
6.1 Toute demande de retour, de modification ou d’annulation d’une transaction doit être adressée au site par l’un des moyens de communication indiqués au bas du règlement.
6.2 Le retour, la modification ou l’annulation d’une commande de produits seront possibles avec remboursement ou échange dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client.
6.3 Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le client pour passer la commande.
6.4 Si le retour, la modification ou l’annulation sont demandés plus de 14 jours après réception de la commande, toute demande de retour, de modification ou d’annulation de la transaction sera soumise à la seule discrétion du site.
6.5 Le retour, la modification ou l’annulation seront approuvés après réception par le client d’une notification écrite du site les confirmant.
6.6 Dans le cas où le retour, la modification ou l’annulation sont effectués parce que le client a changé d’avis (et non en raison d’un défaut ou d’une non-conformité) et ont été approuvés par le site :
6.6.1 Le client doit retourner le produit au site dans l’état où il l’a reçu ;
6.6.2 Le produit doit être retourné accompagné de la facture de la transaction ou d’une preuve d’achat ;
6.6.3 Le produit doit être retourné à la clinique en main propre (sur rendez-vous préalable) ou collecté par un coursier mandaté par la clinique, qui se rendra à l’adresse du client pour le récupérer ;
6.6.4 Les frais liés au retour de la commande, y compris les frais de livraison pour la collecte du produit par un coursier mandaté par la clinique, seront à la charge du client et devront être payés à l’avance par celui-ci ou déduits du montant du remboursement auquel il a droit ;
6.6.5 Des frais d’annulation de 5 % du montant du produit ou de 100 ₪ seront prélevés, selon le montant le moins élevé.
6.7 Il est précisé que le droit d’annulation accordé au client ne porte pas atteinte au droit de la clinique de réclamer réparation de ses dommages lorsque la valeur du produit a diminué en raison d’une détérioration importante de son état pendant qu’il était en possession du client. Les produits cosmétiques et les préparations actives (telles que les acides et le rétinol) sont des produits dont l’ouverture de l’emballage d’origine, le retrait de la bande de scellage ou l’utilisation entraînent une dépréciation totale de leur valeur (100 %), car, pour des raisons de santé et d’hygiène, ils ne peuvent pas être remis en vente.
6.8 Par conséquent, en cas d’annulation d’une transaction et de retour d’un produit ouvert ou utilisé, la clinique se réserve pleinement le droit de réclamer au client une indemnisation au titre de la dépréciation du produit, ce qui peut entraîner la déduction de la totalité du montant de l’achat. Il est recommandé au client d’examiner soigneusement le produit avant de l’ouvrir, de s’abstenir de l’utiliser et de le retourner fermé dans son emballage d’origine, en bon état, intact et sans aucun défaut ni trace d’utilisation.
6.9 Lorsque le retour, l’échange ou l’annulation sont dus à un défaut du produit, le site assume la responsabilité de la collecte ou du remplacement du produit défectueux depuis le lieu où il a été livré.
6.10 Tout produit déclaré défectueux par le client sera examiné par le site. Si, après examen, le site constate que le produit est conforme et/ou que le défaut est apparu après réception du produit par le client en raison d’une utilisation déraisonnable, le client ne recevra aucun remboursement et pourra demander que le produit lui soit renvoyé, sous réserve du paiement de nouveaux frais d’expédition.
6.11 Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi relative à la protection du consommateur de 1981.
7. Propriété intellectuelle :
7.1 Sauf indication expresse contraire, tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au site, notamment les designs, images, sons, vidéos, textes, bases de données, logiciels et codes (« le contenu »), ainsi que les logos, marques commerciales et autres éléments similaires (« les signes »), appartiennent exclusivement au site ou à un tiers ayant autorisé le site ou lui ayant accordé, conformément à la loi, une licence d’utilisation des contenus ou des signes, notamment ses partenaires commerciaux.
7.2 Le contenu et les signes sont fournis « AS IS » pour un usage personnel uniquement. Sauf indication expresse contraire, il est interdit de copier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, communiquer au public, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, vendre ou louer tout ou partie de ce qui précède, directement ou par l’intermédiaire ou avec la participation d’un tiers, par quelque moyen ou procédé que ce soit, électronique, mécanique, optique, photographique ou d’enregistrement, ou par tout autre moyen, sans l’accord écrit et préalable du site ou des autres titulaires de droits concernés, et sous réserve des conditions de cet accord.
7.3 Si un tel consentement a été accordé, vous devez éviter de retirer, supprimer ou altérer toute mention ou tout signe relatif aux droits de propriété intellectuelle, notamment le symbole des droits d’auteur © ou la marque R, qui accompagnent les contenus utilisés.
7.4 Sous réserve que vous soyez autorisé à naviguer sur le site, le site vous accorde une licence limitée pour l’utiliser et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez légitimement accès, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
7.5 Tous les droits d’auteur relatifs aux designs des produits présentés sur le site appartiennent exclusivement au site, et il est interdit de les distribuer et/ou de les utiliser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable du site.
8. Violation des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle :
8.1 Nous respectons les droits d’auteur et les droits de propriété d’autrui. Si vous pensez qu’une information ou qu’un contenu du site porte atteinte à des droits de propriété qui vous appartiennent, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant au bas des présentes conditions générales.
9. Déclarations de l’utilisateur :
9.1 Lorsque vous naviguez sur le site, vous vous engagez et déclarez ce qui suit : (1) la navigation sur le site et son utilisation relèvent de votre entière responsabilité ; (2) les informations saisies lors de la transmission de vos coordonnées et/ou d’un achat sur le site sont exactes, à jour, précises et complètes ; (3) si nécessaire, en cas de modification de vos coordonnées, vous les mettrez à jour en contactant le site ; (4) vous avez la capacité juridique requise et vous acceptez les conditions générales ; (5) vous n’utiliserez pas le site au moyen de procédés automatisés ou non humains, que ce soit par l’intermédiaire d’un BOT, d’un script ou de toute autre manière ; (6) vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ; (7) votre utilisation du site ne violera aucune loi ni réglementation applicable.
9.2 Le site peut, à son entière discrétion, empêcher tout utilisateur d’utiliser le site. Sans préjudice de ce qui précède, le site peut bloquer l’accès au site ou à une partie de celui-ci si, lors de la saisie de ses coordonnées sur le site, l’utilisateur a intentionnellement fourni des informations erronées, obsolètes ou incomplètes.
10. Activités interdites sur le site :
10.1 Vous ne pouvez utiliser le site qu’aux fins auxquelles il est destiné. L’utilisation du site est autorisée uniquement à des fins privées et personnelles ; toute utilisation commerciale est interdite, sauf autorisation spécifique du site.
10.2 En tant qu’utilisateur du site, vous acceptez de ne pas :
10.2.1 récupérer des données ou tout autre contenu du site afin de créer ou de constituer une collection, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite préalable du site ;
10.2.2 utiliser de quelque manière que ce soit les designs du site ;
10.2.3 utiliser le site sans autorisation, notamment collecter des adresses électroniques et autres données par des moyens électroniques ou autres afin d’envoyer des courriels de manière automatisée ;
10.2.4 contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière la sécurité du site, notamment en utilisant des applications qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ;
10.2.5 frauder ou induire en erreur le site et/ou ses utilisateurs ;
10.2.6 utiliser de manière abusive les services d’assistance du site ou soumettre de faux rapports concernant l’utilisation du site ;
10.2.7 utiliser le système de manière automatisée, notamment au moyen de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou utiliser l’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données ;
10.2.8 tenter de se faire passer pour une autre personne et/ou de transmettre ses identifiants d’accès au site à une autre personne ;
10.2.9 utiliser les informations obtenues sur le site pour harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne ;
10.2.10 utiliser le site dans le cadre de toute tentative de concurrence avec le site ;
10.2.11 récupérer, déchiffrer ou effectuer une ingénierie inverse sur une partie du site, une fonctionnalité du site ou une application du site ;
10.2.12 harceler, intimider ou menacer l’un des employés ou agents du site ;
10.2.13 supprimer les mentions de droits d’auteur ou de droits de propriété de tout contenu ou signe ;
10.2.14 copier ou adapter le code du site ou toute partie de celui-ci, y compris, sans s’y limiter, Java Script, HTML, JSON, CSS, PHP ou tout autre code ;
10.2.15 téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément, y compris par l’utilisation de courriers indésirables, qui perturberait l’utilisation du site ;
10.2.16 effectuer une action qui, selon l’appréciation du site, porterait atteinte au site ou lui causerait un préjudice ;
10.2.17 utiliser le site d’une manière incompatible avec la loi, les règlements et la jurisprudence.
10.3 Sans préjudice de tout autre droit, toute utilisation du site en violation de ce qui précède peut notamment entraîner la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du site.
11. Contenu de tiers :
11.1 Le site peut utiliser des liens vers d’autres sites (« sites tiers »), ainsi que des articles, images, textes, graphiques, photos, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des sites tiers ou provenant de ceux-ci (« contenu tiers »). Les sites tiers et le contenu tiers ne font l’objet d’aucune enquête, surveillance ou vérification de la part du site, et le site n’est pas responsable du contenu tiers publié par l’intermédiaire du site, auquel vous avez accédé par l’intermédiaire du site, qui est disponible par l’intermédiaire du site ou qui y est installé, y compris le contenu, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou autres politiques des sites tiers ou du contenu tiers, ou qui y sont inclus. L’utilisation d’un lien ou l’autorisation d’utiliser ou d’installer des sites tiers ou tout contenu tiers n’implique pas que nous les approuvions ou les validions, et l’accès à ce lien relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit le vérifier avant d’y accéder.
11.2 Le site n’assume aucune responsabilité concernant tout achat que vous effectuerez auprès de sites tiers ou d’autres entreprises, lesquels seront réalisés et prendront effet exclusivement entre vous et le tiers concerné.
12. Administration du site :
12.1 Nous nous réservons le droit : (1) de surveiller les violations du présent règlement ; (2) d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui enfreint les dispositions de la loi ou du présent règlement, à la seule discrétion du site, y compris, sans limitation, de signaler l’utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) de refuser, de limiter l’accès, de limiter la disponibilité ou de désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) toute contribution que vous apportez au site, ou toute partie de celle-ci, à la seule discrétion du site et sans limitation ; et (4) d’administrer le site de manière à protéger ses droits et ses biens et à faciliter son bon fonctionnement.
13. Résiliation :
13.1 Les dispositions du présent règlement resteront en vigueur pendant l’utilisation du site. Sans préjudice de toute autre disposition du présent règlement, le site se réserve le droit d’empêcher tout utilisateur d’utiliser le site, notamment en bloquant certaines adresses IP, pour quelque raison ou motif que ce soit, sans avoir à fournir de raison ou de motif, à sa seule discrétion, sans notification ni avertissement préalable et sans pouvoir être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de sa décision. En outre, le site peut mettre fin à votre utilisation du site ainsi qu’à tout contenu ou toute information que vous avez publiés, à tout moment et sans avertissement préalable.
14. Modifications du site, dysfonctionnements et interruptions de service :
14.1 Le site se réserve le droit de modifier périodiquement ou de supprimer le contenu du site pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis. Le site n’est pas tenu de mettre à jour les informations ou contenus du site.
14.2 Le site ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des services susmentionnés.
14.3 Le site ne garantit pas que ses services ne seront pas interrompus, qu’ils seront fournis normalement ou sans interruption, qu’ils fonctionneront de manière sûre et sans erreurs, ni qu’ils seront protégés contre tout accès non autorisé aux ordinateurs du site ou contre tout dommage, détérioration, dysfonctionnement ou défaillance, que ce soit au niveau du matériel, des logiciels, des lignes ou des systèmes de communication du site ou de l’un de ses fournisseurs.
14.4 Le site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions et modalités du présent règlement applicables à l’utilisation du site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur intégration au règlement.
15. Compétence juridictionnelle :
15.1 Le présent règlement et l’utilisation du site sont exclusivement régis par les lois de l’État d’Israël, à l’exclusion des règles de conflit de lois internationales qui y sont prévues.
15.2 Les tribunaux du district de Tel-Aviv auront compétence exclusive pour toute question découlant du présent règlement et/ou s’y rapportant, ainsi que pour tout litige juridique pouvant survenir entre vous et le site.
16. Exactitude / corrections techniques et autres :
16.1 Le site dans son ensemble, y compris toutes les informations qui y figurent, est proposé au public tel quel et sera aussi exact et précis que possible. Toutefois, il est possible que les informations soient incomplètes ou qu’elles comportent des erreurs techniques ou autres. Le site se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou fautes et/ou inexactitudes et de mettre à jour les informations du site à tout moment et sans préavis.
17. Responsabilité :
17.1 Les contenus du site sont proposés tels quels (AS IS). Ils ne peuvent être adaptés aux besoins de chaque personne. L’utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation, action ou demande à l’encontre du site concernant les caractéristiques des contenus, leurs fonctionnalités, leurs limites et/ou leur adéquation à ses besoins, et l’utilisation du site se fera sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
17.2 Le client s’engage à utiliser les produits vendus sur le site exclusivement conformément aux instructions d’utilisation, aux avertissements, à la liste des ingrédients, aux directives, aux indications et aux informations figurant sur l’emballage du produit ou sur le site, avant toute utilisation. L’utilisation des produits vendus sur le site relève de la responsabilité exclusive et entière du client. Il est précisé par les présentes que le site, ses dirigeants, ses employés ou toute personne agissant en leur nom ne sauraient être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage, préjudice ou perte, y compris de tout dommage corporel ou matériel, causé au client ou à tout tiers lors de l’utilisation des produits ou du fait de celle-ci. Le client assume l’entière responsabilité ainsi que tout risque et toute obligation concernant les dommages qui lui seraient causés ou qui seraient causés à autrui du fait de l’utilisation du produit, et ne pourra formuler aucune réclamation, demande ou action à l’encontre du site à ce titre.
17.3 Les photos des produits présentées sur le site sont fournies à titre purement illustratif. Des différences peuvent exister en ce qui concerne l’apparence, la teinte, la taille, etc., notamment en raison de modifications de la conception des emballages apportées périodiquement par les fabricants ou les marques, entre le produit tel qu’il est présenté sur le site et le produit livré au client. Toute erreur typographique dans la description d’un produit et/ou dans son prix ne saurait engager la responsabilité du site.
17.4 Les informations figurant sur le site, notamment les descriptions des produits, les informations relatives aux traitements et le contenu fourni dans le cadre d’un conseil téléphonique ou numérique (y compris par correspondance et par l’envoi de photos via WhatsApp), sont exclusivement des informations générales et commerciales et ne constituent ni un conseil médical, ni un avis médical, ni un substitut à une consultation et à un diagnostic personnalisés par un médecin spécialiste.
17.5 Afin d’écarter tout doute, il est précisé que le simple passage du site vitrine de la clinique à la boutique en ligne et/ou l’achat de produits cosmétiques dans la boutique ne crée pas de relation médecin-patient. L’achat de produits sur le site ne constitue pas un traitement médical, ne remplace pas un diagnostic en clinique et ne doit pas être considéré comme faisant partie d’un traitement médical ou clinique, ni comme sa continuation.
17.6 Certains produits vendus sur le site contiennent des substances actives (telles que des acides, du rétinol, etc.) susceptibles d’avoir des effets différents selon les utilisateurs. Le client assume seul la responsabilité de l’utilisation de ces produits, notamment en cas de réactions cutanées, de rougeurs, de sensibilités, d’allergies ou d’inadéquation personnelle. Le client doit suivre les instructions d’utilisation du fabricant et effectuer un test de sensibilité sur une zone discrète avant toute utilisation complète du produit.
17.7 Sans préjudice de ce qui précède, la clinique ne garantit pas que chaque produit conviendra à chaque utilisateur, à chaque type de peau, à chaque état de santé ou à tout usage auquel l’utilisateur le destine, et ne garantit aucun résultat particulier.
17.8 Chaque utilisateur utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. Le site ne garantit pas que les contenus et services publiés sur le site seront complets, exacts, légaux ou conformes aux attentes et aux exigences de chaque utilisateur. Le site décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient en découler, ou découler de leur utilisation ou de la confiance qui leur est accordée, notamment : (1) erreurs, fautes et inexactitudes ; (2) dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, causés par l’utilisation du site et/ou par un achat effectué sur le site ; (3) interruption de l’accès au site ou depuis le site ; (4) tout bogue, virus, cheval de Troie ou élément similaire susceptible d’être transmis au site par un tiers quelconque.
18. Indemnisation :
18.1 L’utilisateur doit indemniser le site, ses employés, ses dirigeants, ses partenaires commerciaux ou toute personne agissant pour leur compte de tout dommage, perte, manque à gagner, paiement ou dépense qu’ils pourraient subir, notamment les honoraires d’avocat et les frais de justice, en raison d’une violation des présentes conditions.
19. Divers :
19.1 Les présentes conditions constituent l’intégralité des accords et ententes relatifs à l’utilisation du site. Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne saurait être considéré comme une renonciation du site à exercer ce droit ou à faire appliquer cette disposition. Le site pourra céder à des tiers tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre des présentes conditions.
20. Contactez-nous :
20.1 Le site veille au respect des dispositions légales et respecte le droit à la vie privée et à la réputation de ses utilisateurs et de toute autre personne. Si vous estimez qu’un contenu vous portant préjudice pour quelque raison que ce soit a été publié sur le site, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous et nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les meilleurs délais. Les demandes de ce type peuvent être transmises par les moyens suivants :
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Dernière mise à jour : août 2026